Conditions générales de vente


Article 1 – Identification de l’éditeur

La boutique en ligne est exploitée par dæsis, immatriculée en France sous le statut de micro-entreprise.

E-mail : studiopinkcrea@gmail.com

Site internet : dæsis.fr

 


Article 2 – Produits

Dæsis propose à la vente :

  • Produits numériques : posters digitaux téléchargeables.
  • Produits physiques : posters imprimés à la demande via un prestataire spécialisé (impression et expédition assurées par TPOP).

Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les visuels ne sont pas contractuels.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

  • Pour les produits physiques, les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché.
  • Pour les produits numériques, aucun frais supplémentaire ne s’applique.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

 

Article 4 – Commande

Toute commande validée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

  • Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
  • Les produits physiques sont imprimés et expédiés après confirmation du paiement.

 


Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé par Shopify.


Article 6 – Livraison

  • Produits numériques : livraison instantanée via téléchargement
  • Produits physiques : expédition directement par le prestataire d’impression à la demande.
    • Délais indicatifs : 3 à 6 jours ouvrés pour la France, 7 à 15 jours ouvrés pour l’étranger.
    • Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

   •    Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. Aucun remboursement possible après téléchargement.

  • Produits physiques (impression à la demande) : en raison de leur caractère personnalisé (imprimés à la commande), ils ne sont ni repris, ni échangés.
    Seul un remplacement est possible en cas de produit défectueux ou endommagé, sous réserve de présentation de photos justificatives dans un délai de 14 jours après réception.


 

Article 8 – Remboursement et remplacement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf :

  • défaut avéré du produit physique,
  • erreur de production ou de livraison.

Dans ce cas, un nouvel envoi sera réalisé sans frais pour le client.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les fichiers numériques et posters physiques vendus par Dæsis sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via un contact à studiopinkcrea@gmail.com

 

Article 11 – Responsabilité

Dæsis ne pourra être tenu responsable :

  • des retards de livraison imputables au transporteur
  • des problèmes techniques liés aux plateformes tierces (Shopify, TPOP, prestataires de paiement)
  • de l’usage frauduleux des fichiers numériques par le client.

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.